Le dernier rapport de la Cour des comptes alerte sur des failles dans le versement des pensions à l’étranger. L’audit vise les retraites payées hors de France, notamment au Maghreb où les contrôles restent fragiles. Chaque anomalie ne relève pas seulement de la technique. Elle entame la confiance des cotisants, pèse sur les finances publiques et sur l’équilibre des régimes.
Les chiffres et la Cour des comptes sur les pensions
Selon ecoledejulie.fr, la Cour des comptes s’appuie sur une mission de la police aux frontières menée entre 2019 et 2022. Les équipes ont contrôlé 2 500 dossiers de prestations versées hors de France. Elles ont examiné les justificatifs d’identité, les certificats d’existence et la cohérence des données échangées entre administrations.
Au total, 2,27 % des documents analysés présentaient des anomalies ou des incohérences manifestes. Ce taux paraît modeste, pourtant chaque dossier irrégulier correspond à un risque de versement indu. Les cas étudiés concernaient des situations jugées sensibles, ce qui laisse penser que le problème est sous estimé.
Le rapport souligne que les caisses de retraite s’appuient sur des documents pour maintenir les droits des pensionnés. Toutefois, la chaîne de vérification demeure fragmentée entre consulats, administrations locales et organismes français. Des échanges d’informations incomplets ou tardifs laissent subsister des zones grises, dont certains profitent pour contourner les règles.
Causes et failles que la Cour des comptes met en avant
Dans son analyse géographique, la Cour des comptes relève une concentration d’irrégularités au Maroc et en Algérie. Le Maroc représente 6 % des dossiers examinés mais 22 % des cas problématiques. L’Algérie compte 4 % des dossiers contrôlés et 14 % des situations irrégulières, signe d’une surreprésentation nette.
Cette réalité statistique ne signifie pas que la majorité des retraités de ces pays fraude. Elle met en évidence des fragilités administratives, avec densité de pensionnés, démarches complexes et moyens consulaires limités. Le rapport propose de concentrer l’effort de contrôle sur les zones les plus exposées.
Les enquêteurs décrivent des schémas récurrents, notamment les usurpations d’identité et les décès non déclarés pendant de longues périodes. Ils évoquent aussi des absences prolongées du territoire jamais signalées ainsi que des certificats de vie falsifiés. Face à ces pratiques, l’automatisation des croisements de fichiers devient un outil pour repérer les incohérences.
Impacts budgétaires, opérations de terrain et perspectives de réforme
Le rapport souligne que les fraudes sur pensions restent minoritaires dans la dépense sociale mais fragilisent la confiance générale. Entre 2020 et 2023, des campagnes de vérification ont été menées au Maroc, en Algérie et ailleurs. Plus de 6 500 bénéficiaires ont été convoqués pour confirmer identité, résidence réelle et droits.
Ces opérations ont permis de corriger les fichiers en révélant décès anciens, erreurs administratives et fraudes assumées. Elles ont amélioré la qualité des bases mais restent ponctuelles et gourmandes en ressources humaines. La Cour des comptes insiste sur la nécessité de mécanismes durables de coopération avec les administrations étrangères.
L’institution souligne que 77 % des pensionnés expatriés résident dans six pays, dont l’Algérie et le Maroc. Cette concentration permet de cibler investissements et outils numériques comme l’identité électronique sécurisée et les certificats de vie dématérialisés. La transparence des statistiques et des audits doit montrer que les contrôles protègent le système contributif.
Un contrôle renforcé pour sécuriser les retraites versées à l’étranger
La mise en œuvre des recommandations prendra du temps mais les enjeux financiers et symboliques restent importants. La Cour des comptes souligne que la transparence des contrôles protège les retraités de bonne foi. Elle rassure les cotisants qui financent le système. Les États et les caisses françaises devront conjuguer coopération et innovation pour limiter les fraudes et préserver la confiance.
